Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :

Loup Yétu immatriculée au CCI de TOULOUSE sous le numéro 802 679 530 , dont le siège social est 5 impasse des Vignes 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle, France.

Ci après dénommé «Loup Yétu »

ET d’autre part

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.loupyetu.fr

Ci-après dénommé « le Client ».


Acceptation des conditions

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Loup Yétu et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.loupyetu.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « CGV ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Loup Yétu.

Loup Yétu se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Loup Yétu apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Loup Yétu ne pourra être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Loup Yétu ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…
Loup Yétu garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. Loup Yétu ne pourra néanmoins pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, Loup Yétu invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique contact.


Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Loup Yétu fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque. Loup Yétu se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Loup Yétu ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


Commande
Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site www.loupyetu.fr. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Loup Yétu confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le client. Loup Yétu se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, loup Yétu ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 8 euros sera demandé pour toute ré-expédition. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Loup Yétu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Loup Yétu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.


Paiement


Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Loup Yétu. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal par carte bancaire ou avec son compte Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.


Livraison

Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Le délai de traitement des commandes par Loup Yétu est en principe de 24h.
Les colis sont envoyés par Colissimo suivi (délais constatés en principe de 48h pour la France),ou Mondial Relay (délais constatés en moyenne de 3 jours.)
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de Loup Yétu.
Lors d'un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net ou sur Mondial Relay.
En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), Loup Yétu se réserve le droit de choisir le mode d'envoi.

Les délais de livraison ne pourront en aucun cas être opposables à Loup Yétu, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

Loup Yétu décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Dans le cas d'un règlement par chèque le délai de traitement et d'expédition de la commande court à compter de la réception du chèque par Loup Yétu.

Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Loup Yétu.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.

En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Loup Yétu le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Loup Yétu se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Loup Yétu procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).


Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le Client déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du Client.

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

Responsabilité


La responsabilité de Loup Yétu ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Loup Yétu ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel. En aucun cas Loup Yétu ne communiquera des informations confidentielles liées au compte du Client.